Conformité aux exigences légales

En cohérence avec la démarche qualité adoptée Polytech Intl Group (LBS et PI) s’engage à respecter les exigences réglementaires et légales applicables à ses prestations notamment :

• L’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 28 septembre 2000, portant approbation du cahier des charges régissant l’organisation et le fonctionnement des établissements privés d’enseignement supérieur et tous les textes connexes.
• La loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel
• La loi n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments
• Les guides d’habilitation en vigueur publiés par le ministère chargé de l’enseignement supérieur
• Toutes autres exigences légales et réglementaires applicable à nos prestations

Polytech Intl Group ( LBS et PI) a mis en place une démarche de veille réglementaire et de vérification de conformité et entreprend les démarches nécessaires pour répondre à toute exigence de conformité applicable.