Master en Droit Fiscal

Présentation de la filière

Le Master Professionnel « Droit Fiscal » a pour finalité de former des cadres spécialistes qui peuvent assister les particuliers, les créateurs d’entreprise et les décideurs, quant aux implications fiscales de leurs choix, tout au long du cycle de vie de l’entreprise.

La formation envisage le droit fiscal dans ses différentes dimensions : théorique et pratique, interne et internationale. L’accent est mis sur les aspects pratiques à travers l’étude de cas concrets : consultations, notifications de redressement, contentieux.

Ce Master s’adresse à des diplômés titulaires d’une licence fondamentale ou appliquée en Droit.

Compétences visées

A la fin du cursus de ce Master, l’étudiant diplômé devrait être en mesure de :
· Maîtriser les instruments fiscaux
· Avoir une formation approfondie en droit fiscal dans ses différentes dimensions théoriques et pratiques
· Conseiller les contribuables sur toutes les problématiques liées à la fiscalité dans ses dimensions internes et internationales
· Optimiser le montage d’opérations de restructurations, fusions, créations, cessions, acquisitions, en appréciant le risque juridique et les implications fiscales
· Assister les contribuables dans le cadre de procédures de contrôle fiscal et de contentieux fiscal
· Maîtriser l’environnement comptable et administratif dans lequel évolue un professionnel
· Maîtriser les aspects pratiques à travers l’étude de cas concrets : consultations, notifications de redressement, contentieux.
· Analyser et apporter des solutions à des problèmes juridiques complexes de l’ensemble du système fiscal
· Fournir un service juridique de conseil ou de défense dans des cabinets d’avocats ou des cabinets d’audit, de conseil et d’expertise.
· Avoir une formation généraliste de la comptabilité financière

Principaux Débouchés

· Accéder au métier d’Avocat d’affaires (sous réserve d’admission au concours de l’ISA),
· Accéder au métier de Magistrat (sous réserve d’admission au concours de l’ISM)
· Accéder au métier d’huissier (sous réserve d’admission au concours d’accès à la profession d’huissier de justice)
· Accéder au métier du notaire (sous réserve d’admission au concours d’accès à la profession de notaire)
· Juriste spécialiste en droit fiscal dans une entreprise (In-house Counsel)
· Juriste spécialiste en droit fiscal dans une banque (sous réserve d’admission au concours d’accès à la banque en question)
· Juriste spécialiste en droit fiscal dans une compagnie d’assurance (sous réserve d’admission au concours d’accès à la compagnie d’assurance en question)
· Cadre Supérieur dans les services juridiques des organismes publics
· Conseiller juridique dans la gestion des contentieux,
· Accéder au métier d’Inspecteur du travail (sous réserve d’admission au concours de contrôleur du travail)
· Accéder au métier du Conseiller des services publiques (sous réserve d’admission au concours de l’ENA),
· Accéder au métier du Conseiller des affaires étrangères (sous réserve d’admission au concours de conseiller des affaires étrangères)

Conditions d’accès

· Admissibilité :

En première année :

– Être titulaire d’un Diplôme Tunisien de Licence en Droit ou en Science de Gestion (ou équivalent),

ou

– Être titulaire d’un Diplôme Etranger de Licence accepté en équivalence en Tunisie,

En deuxième année : Une première année accomplie avec succès dans la même spécialité,

· Admission : concours sur dossier et entretien

Frais d'inscription

Tous les frais mentionnés sont Hors TVA (le taux en vigueur en Janvier 2020 est de 7%)
Type de FraisÉtudiants TunisiensÉtudiants Internationaux
Frais de Dossier
(payable une seule fois lors de la première inscription dans un cycle à LBS)
500 DTTTC234 € HT (soit 250 € TTC)
Frais annuel d’inscription6825 DTHT3400 € HT
Semestre1
Semestre2
Semestre3
Semestre4
CodeModuleEnseignantCréditsPériodeMode
MDF111Principes Généraux du Droit FiscalW.Gadhoum6Sep-DecP
MDF121Fiscalité des personnes physiquesA.khezouri6Sep-DecP
MDF131Fiscalité des entreprisesI.Ben Rejeb6Sep-DecD
MDF141Imposition des dividendes, intérêts, redevancesA.Ben Abdallah6Sep-DecP
MDF151Imposition du revenu de l’activité indépendanteM.AYARI3Sep-DecP
MDF152Fiscalité immobilièreA.Karafi3Sep-DecP
CodeModuleEnseignantCréditsPériodeMode
MDF211TVAA.Ben Abdallah6Janv-MaiP
MDF221Détermination du bénéfice imposableA.khezouri6Janv-MaiP
MDF231Comptabilité financière 1M.Zidi6Janv-MaiP
MDF241Fiscalité des groupes et des restructurationsM.ESSID6Janv-MaiP
MDF251Fiscalité localeA.karafi3Janv-MaiP
MDF261Droits d’enregistrement et de successionI.ben rejeb3Janv-MaiP
CodeModuleEnseignantCréditsPériodeMode
MDF311Droit Fiscal InternationalW.Gadhoum6Sep-DecP
MDF321Contrôle fiscalI.Ben Rejeb3Sep-DecP
MDF322Contentieux fiscalS.Abda3Sep-DecP
MDF331Comptabilité financière 2M.Zidi6Sep-DecP
MDF341Audit FiscalH.Ennar6Sep-DecP
MDF351Droit pénal fiscalM.Lejmi3Sep-DecP
MDF361Les avantages fiscauxA.Karafi3Sep-DecP
CodeModuleCréditsPériode
MDF411Stage et préparation d’un mémoire30Feb-Mai

Responsable de la filière

Dr.Amira MAAZOUZ

Bureau 304 3ème étage Rue du Lac d’Annecy, Les Berges du Lac 1053, Tunis, Tunisie

(+216)-70 026 426

a.maazouz@lbs.tn

Lun – Ven 08:00 – 17:00

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