Licence en Droit de l’Entreprise et des Affaires

Présentation de la filière

Cette formation en sciences juridiques vise à permettre aux étudiants d’acquérir une compétence axée sur les différents aspects du Droit Privé et surtout de la vie de l’entreprise, et de se familiariser avec les techniques contractuelles, fiscales et sociales.
Toutefois, cette Licence offre aussi une formation généraliste en Droit Public, puisque dans chaque semestre il y a au moins un module qui relève du Droit Public.

La formation en Droit de l’entreprise et des affaires couvre les connaissances spécialisées nécessaires à l’exercice des principaux métiers du droit des affaires, du droit Fiscal et du droit Judiciaire. Elle dispense aussi une initiation à la gestion de l’entreprise et à l’environnement économique, que favorise l’organisation, au sein de la même institution, de formations se rapportant à la gestion et à la comptabilité.

Compétences visées

A la fin du cursus de la licence, l’étudiant diplômé devrait être en mesure de :
· Résoudre les problèmes juridiques dans les principaux secteurs d’activités
· Maîtriser les lois nationales et l’environnement juridique international
· Avoir une formation généraliste à la théorie de droit
· Rédiger les contrats et les conventions en relation avec les activités de l’entreprise
· Connaître le rôle social et les responsabilités des individus, des représentants politiques, des administrations, des entreprises industrielles et commerciales.
· Être initié aux solutions de règlement juridique des conflits (conciliation, médiation, recours gracieux, suivi des contentieux, recours judiciaires).

En outre, les titulaires de cette licence peuvent faire valoir les compétences transversales suivantes :
· Savoir communiquer oralement et par écrit en arabe, en anglais et français dans le domaine de la spécialité, justifié par une certification internationale pour les langues étrangères,
· Savoir travailler en équipe,
· Savoir-faire en informatique, justifié par des certifications internationales Microsoft en bureautique,
· S’intégrer et évoluer dans l’environnement professionnel.

Principaux Débouchés

· Accéder au métier d’Avocat d’affaires (sous réserve d’admission au concours de l’ISA),
· Accéder au métier de Magistrat (sous réserve d’admission au concours de l’ISM)
· Accéder au métier d’huissier (sous réserve d’admission au concours d’accès à la profession d’huissier de justice)
· Accéder au métier du notaire (sous réserve d’admission au concours d’accès à la profession de notaire)
· Juriste d’entreprise (In-house Counsel)
· Juriste dans une banque (sous réserve d’admission au concours d’accès à la banque en question)
· Juriste dans une compagnie d’assurance (sous réserve d’admission au concours d’accès à la compagnie d’assurance en question)
· Assistant juridique
· Administrateur judiciaire
· Accéder au métier d’Inspecteur du travail (sous réserve d’admission au concours de contrôleur du travail)
· Accéder au métier du Conseiller des servies publiques (sous réserve d’admission au concours de l’ENA),
· Accéder au métier du Conseiller des affaires étrangères (sous réserve d’admission au concours de conseiller des affaires étrangères)

Certifications offertes

· Langue Française : DALF, DELF

· Langue Anglaise : IELTS

· Bureautique : MOS Word, Excel, Powerpoint

Conditions d’accès

· Admissibilité :

En première année :

– Être titulaire d’un Baccalauréat Tunisien

ou

– Être titulaire d’un baccalauréat étranger accepté en équivalence en Tunisie

En deuxième année : Une première année accomplie avec succès dans la même spécialité

En troisième année : Une deuxième année accomplie avec succès dans la même spécialité

· Admission : concours sur dossier et entretien

Frais d'inscription

Tous les frais mentionnés sont Hors TVA (le taux en vigueur en Janvier 2020 est de 7%)
Type de FraisÉtudiants TunisiensÉtudiants Internationaux
Frais de Dossier
(payable une seule fois lors de la première inscription dans un cycle à LBS)
500 DTTTC234 € HT (soit 250 € TTC)
Frais annuel d’inscription6825 DTHT3400 € HT
Semestre 1
Semestre 2
Semestre 3
Semestre 4
Semestre 5
Semestre 6
CodeModuleCréditsPériodeModeEnseignant
LDP111Droit Constitutionnel I6Sep-DecPE.elghoul
LDP121Droit Objectif6Sep-DecPS.Gtari
LDP131Droit administratif 1: Organisation administrative6Sep-DecPA.Karafi
LDP141Anglais I1Sep-DecPL.Dridi
LDP142Informatique I1Sep-DecPI.Ncibi
LDP143Droits de l’Homme II2Sep-DecPE.elghoul
LDP151Histoire des Idées politiques4Sep-DecPM.Soufargi
LDP152Droit Musulman4Sep-DecPH.kerrou

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CodeModuleCréditsPériodeModeEnseignant
LDP211Droit Constitutionnel II6Janv-FevPE.elghoul
LDP221Droits Subjectifs6Janv-FevPR.Gaigi
LDP222Droit des Biens6Janv-FevPS.Gtari
LDP231Anglais II1Janv-FevPA.Chemkhi
LDP241Informatique II1Janv-FevPI.Ncibi
LDP142Droits de l’Homme II2Janv-FevPE.elghoul
LDP151Introduction au Management4Janv-FevPA.Bouthour
LDP152Responsabilité délictuelle4Janv-FevPM.Lejmi
CodeModuleCréditsPériodeModeEnseignant
LDP311Théorie générale des obligations6Sep-DecEn ligneA.Maazouz
LDP321Droit administratif 26Sep-DecPA.Gaaloul
LDP331Finances publiques6Sep-DecPI.Ben rejeb
LDP341Culture de l’entrepise2Sep-DecPA.Bouthour
LDP142Anglais III2Sep-DecEn ligneA.Chemkhi
LDP151Institutions internationales4Sep-DecPM.Soufargi
LDP152Droit foncier4Sep-DecPS.Boughalmi
CodeModuleCréditsPériodeModeEnseignant
LDP411Droit administratif 36Janv-FevPA.Gaaloul
LDP421Droit de la famille6Janv-FevPS.Boughanem
LDP431Droit pénal6Janv-FevPR.Gaigi
LDP441Culture de l’entrepise II2Janv-FevPA.Bouthour
LDP442Anglais IV2Janv-FevEn ligneA.Chemkhi
LDP451Droit du travail4Janv-FevPM.ben Abdallah
LDP452Droit bancaire et boursier4Janv-FevEn ligneS.Gammara
CodeModuleCréditsPériodeModeEnseignant
LDP511Droit des suretés6Sep-DecPS.Gtari
LDP521Droit commercial6Sep-DecEn ligneA.Maaouz
LDP531Droit des contrats spéciaux6Sep-DecPS.Boughalmi
LDP541Culture de l’entreprise III2Sep-DecPA.Bouthour
LDP542Anglais V2Sep-DecEn ligneA.Chemkhi
LDP551Procédures pénales4Sep-DecPM.Ben hmidane
LDP552Droit de succession4Sep-DecEn ligneH.Hafssa
CodeModuleCréditsPériodeModeEnseignant
LDP611Droit international privé6Janv-FevPS.Gtari
LDP621Droit des sociétés commerciales6Janv-FevEn ligneA.Maaouz
LDP631Procédures Civiles et voies d’exécution6Janv-FevPS.Boughalmi
LDP641AnglaisVI2Janv-FevPA.Bouthour
LDP642Comptabilité générale2Janv-FevEn ligneA.Chemkhi
LDP651Droit cambiaire4Janv-FevPM.Ben hmidane
LDP652Droit des assurances4Janv-FevEn ligneH.Hafssa

Responsable de la filière

Dr.Amira MAAZOUZ

Bureau 304 3ème étage

Rue du Lac d’Annecy, Les Berges du Lac 1053, Tunis, Tunisie

(+216)-70 026 426

a.maazouz@lbs.tn

Lun – Ven 08:00 – 17:00

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